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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 01/12/2021
N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
N° 4755 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de réunion : 30/11/2021
N° 4748 rapport - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
N° 4749 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l'asile: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Le Pacte sur la migration et l'asile)
N° 4745 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire le glyphosate: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
Question orale sans débat n° 1580 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 30/11/2021; urbanisme - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU - Non-artificialisation ou construction ? Pour une clarification de la loi SRU
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante: Date de dépôt : 26/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de réunion : 25/11/2021