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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 23/11/2021
- – Audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
- N° 4705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
- Date de dépôt : 23/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Question écrite n° 42710 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. - Conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/11/2021
- – Examen, en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 18/11/2021
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/11/2021
- Examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
- N° 4701 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- N° 4700 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/11/2021
- Examen de la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
- Suite de l'examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a sollicité l'avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur)
- N° 4691 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
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