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- N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
- Date de dépôt : 02/11/2021
- Voir le dossier (Implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies)
- Question écrite n° 42255 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/11/2021
- emploi et activité - Matières premières - Relocalisations - Matières premières - Relocalisations
- N° 4621 - Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
- Date de dépôt : 29/10/2021
- Voir le dossier (Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021
- Date de séance : 28/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 28/10/2021
- Audition de M. Philippe Ivanes, directeur des opérations antithrombotiques de Sanofi, président du réseau PolePharma, de M. Antoine Reveilleau, président de Seratec, administrateur de Polepharma et de M Fabien Riolet, directeur général de Polepharma
- Amendement n° 1374 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4616 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost déposé par la commission des affaires européennes relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire
- Date de dépôt : 28/10/2021
- Voir le dossier (L'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/10/2021
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
- N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
- Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence
- M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana
- Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus
- M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France
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