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- Date de dépôt : 02/05/2023
- numérique - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
- Question au Gouvernement n° 622 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI - HOMMAGE À GISÈLE HALIMI
- Question écrite n° 6812 de Mme Sophie Mette
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- Question au Gouvernement n° 1195 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Question écrite n° 15837 de M. Jérôme Legavre
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- fonctionnaires et agents publics - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions
- Question écrite n° 975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- pouvoir d'achat - Indemnité inflation retraités polypensionnés - Indemnité inflation retraités polypensionnés
- Question écrite n° 14900 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- logement - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale - Inquiétudes sur la loi SRU suite au discours de politique générale
- Question écrite n° 4972 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 24/01/2023
- santé - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP - Promotion et accès au traitement préventif contre le SIDA PrEP
- Question écrite n° 15627 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- emploi et activité - Forvia, les licenciements sont inacceptables ! - Forvia, les licenciements sont inacceptables !
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