200021 résultats trouvés
- N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de dépôt : 15/07/2021
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
- N° 4373 rapport - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l'audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021
- Date de dépôt : 15/07/2021
- Voir le dossier (Financement et organisation de la recherche en biologie-santé)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/07/2021
- A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
- N° 4367 rapport - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°4265).
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- N° 4331 rapport - Rapport de M. Thomas Gassilloud et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »
- Date de dépôt : 08/07/2021
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »)
- Compte rendu de réunion n° 200 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/07/2021
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (M. Thierry Michels et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs)
- Nomination d'un rapporteur d'information
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/07/2021
- – audition de M. Gérard BECKERMAN, président de l'Association française d'épargne et de retraite (AFER), et MM. Louis ABRAHAM, conseiller et Frédéric LAGIER, administrateur de la SICAV Afer Premium, sur la révision de la directive Solvabilité II
- N° 4325 rapport d'information - Rapport d'information de M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
- Date de dépôt : 07/07/2021
- Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »)
- N° 4318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
- Date de dépôt : 07/07/2021
- Voir le dossier (Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients)
- N° 4320 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones
- Date de dépôt : 07/07/2021
- Voir le dossier (La guerre des drones)
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