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Amendement n° 18 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4196
Date de dépôt : 31/05/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia et de M. Frédéric Van Heems, directeur général de l'activité eau de Veolia France
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
  3. Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
  4. – mission Culture :
  5. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
  6. - Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;
  8. Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
  9. – mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.
  11. – commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics
  13. Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
  14. – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
  15. – mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
  16. – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale.
N° 4202 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna et Mme Angèle Préville établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands
Date de dépôt : 27/05/2021
Voir le dossier (La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands)
N° 4197 rapport - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°3707).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 4196 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
N° 4195 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Patrice Anato sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 21 - Rapport de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)