200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 17475 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- médecine - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant
- Question écrite n° 1583 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt - Transformation du dispositif Loc'Avantages en crédit d'impôt
- Question écrite n° 17962 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Réclamations des kinésithérapeutes - Réclamations des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8662 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement - Hausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l'immobilier - Hausse des taux des crédits immobiliers et avenir du marché de l'immobilier
- Question écrite n° 15086 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Nouvelles modalités de reclassement du personnel de l'éducation nationale - Nouvelles modalités de reclassement du personnel de l'éducation nationale
- Question écrite n° 6108 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/03/2023
- étrangers - Ouverture de CRA - Ouverture de CRA
- Question écrite n° 12040 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/10/2023
- impôt sur le revenu - Réductions d'impôts pour les résidents en Ehpad - Réductions d'impôts pour les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 3846 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Publication décrets loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 covid long - Publication décrets loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 covid long
- Question écrite n° 2113 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/10/2022
- ministères et secrétariats d'État - Tutelle des ambulanciers et des entreprises de transport sanitaire. - Tutelle des ambulanciers et des entreprises de transport sanitaire.
- Question écrite n° 9020 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et réparation du drame des Harkis - Reconnaissance et réparation du drame des Harkis
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