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N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).: Date de dépôt : 01/04/2021; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).: Date de dépôt : 01/04/2021; Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 01/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 7295 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 31/03/2021; Amendement de Mme Galliard-Minier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4037 rapport - Rapport de Mme Frédérique Dumas sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
N° 4032 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n°3055).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
N° 4033 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)