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- N° 4050 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245).
- Date de dépôt : 07/04/2021
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d'instruction militaire)
- N° 4051 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Da Silva déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
- Date de dépôt : 07/04/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/04/2021
- Audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 06/04/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de représentants des sociétés Atos et IN Groupe.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 06/04/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat, et Hervé Derry, président-directeur général de Thales Alenia Space.
- Question écrite n° 37838 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/04/2021
- consommation - Usage de la dénomination « cuir » - Usage de la dénomination « cuir »
- Amendement n° 2812 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2826 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2524 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 2872 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 03/04/2021
- Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
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