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- Question écrite n° 8603 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
- Question écrite n° 10001 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/07/2023
- santé - Hausse des frais de santé et accès aux soins - Hausse des frais de santé et accès aux soins
- Question écrite n° 12406 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : Accès aux droits à la compensation
- Question écrite n° 7441 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFF - Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFF
- Question écrite n° 15414 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie et décompte du temps de travail dans la FP Hospitalière - Arrêts maladie et décompte du temps de travail dans la FP Hospitalière
- Question écrite n° 18647 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pollution - Soutien aux opérations de nettoyage de la nature - Soutien aux opérations de nettoyage de la nature
- Question écrite n° 4559 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- chômage - Chômage et financement du permis de conduire - Chômage et financement du permis de conduire
- Question écrite n° 2467 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/10/2022
- dépendance - Création d'un statut à part entière pour les proches aidants. - Création d'un statut à part entière pour les proches aidants.
- Question écrite n° 11594 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Infestations de punaises de lit dans les foyers français - Infestations de punaises de lit dans les foyers français
- Question écrite n° 5816 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- outre-mer - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu - Scandale du chlordécone - Suites à donner au non-lieu
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