200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 1486 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895 - Aide à la transformation des débits de tabac - Décret n° 2018-895
- Question écrite n° 12413 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2023
- police - Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre - Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre
- Question écrite n° 16766 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique extérieure - Détroit de Formose : gestion des couloirs aériens - Détroit de Formose : gestion des couloirs aériens
- Question écrite n° 12963 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- syndicats - Pluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicales - Pluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicales
- Question écrite n° 6171 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d'application - Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991- Décret d'application
- Question orale sans débat n° 278 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 04/04/2023
- outre-mer - Pollution par des algues d'un site naturel - Pollution par des algues d'un site naturel
- Question écrite n° 8621 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question au Gouvernement n° 317 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 23/11/2022
- aménagement du territoire - Deuxième plan action coeur de ville - Deuxième plan action coeur de ville
- Question écrite n° 13546 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Développement de la téléconsultation - Développement de la téléconsultation
- Question écrite n° 11749 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement - Manque d'AESH - Manque d'AESH
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