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- N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
- Date de séance : 16/11/2020
- 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020
- Date de séance : 13/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- N° 3545 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Caractère de « bien commun » de l'énergie)
- Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 12/11/2020
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris 1).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 12/11/2020
- Audition de M. Christian Sonrier, président de l'Association des hauts fonctionnaires de la police nationale, accompagné de M. Hubert Weigel, membre du comité directeur
- Amendement n° 3619 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 12/11/2020
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 3633 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 12/11/2020
- Amendement de Mme Givernet, Mme Degois et M. Cellier - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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