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- Amendement n° 29 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, M. Habert-Dassault et Mme Boëlle - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 35 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin et M. Habert-Dassault - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Vatin, M. Habert-Dassault et Mme Boëlle - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de Mme Dalloz et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non soutenu
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