200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
- Question écrite n° 33504 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
- Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
- Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/11/2020
- santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 02 novembre 2020
- Date de séance : 02/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2383 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 02/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 2377 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 02/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020
- Date de séance : 30/10/2020
- 1. Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiquesen cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2020
- Date de séance : 29/10/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Attentat à Nice
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3490 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Marilossian et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
- Date de dépôt : 29/10/2020
- Voir le dossier (Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010)
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