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- N° 3400 tome XI - Avis de Mme Bénédicte Taurine sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3403 tome VII - Avis de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- N° 3403 tome VI - Avis de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 08/10/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Denis Zmirou, président, Mme Agnès Popelin, vice-présidente, de la Commission nationale « déontologies et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse), et de M. Pierre-Henri Duée, membre de la commission précitée au titre de représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 08/10/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Robert Barouki, professeur des universités-praticien hospitalier de biochimie à l'Université de Paris.
- N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- N° 3399 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 08/10/2020
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- Amendement n° 1829 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 1406 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1439 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Anthoine, M. Viala, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Poletti, M. Poudroux et Mme Serre - Après l'article 15 - Rejeté
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