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- N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
- N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
- N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- Question écrite n° 32598 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 29/09/2020
- personnes handicapées - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap
- Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
- Date de dépôt : 25/09/2020
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 24/09/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christian Zolesi de l'agence QAP Conseil (conseil en santé environnementale).
- N° 3358 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
- Date de dépôt : 24/09/2020
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 23/09/2020
- – audition de la Professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- N° 3357 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (L'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés)
- N° 3350 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (La chirurgie ambulatoire)
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