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N° 3398 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 07/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3398 tome VIII - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 07/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – Audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de l'association France assos santé et du Dr Jean-Pierre Thierry, conseiller médical
Question écrite n° 32681 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/10/2020
animaux - Commerce illégal d'animaux - Commerce illégal d'animaux
Amendement n° 59 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 05/10/2020
Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon, M. Haury et M. Vignal - Après l'article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 778 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Convention fiscale avec le Botswana
  2. 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
  3. 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.