200021 résultats trouvés
- Amendement n° 665 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Batho - Article 33 - Non soutenu
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- N° 3465 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3465 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
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- N° 3465 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/10/2020
- – examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)
- Amendement n° 338 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Amendement de Mme Lardet - Après l'article 43 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2020
- Date de séance : 19/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2242 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Mathiasin, M. Serva, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, Mme Bassire, M. Kamardine et Mme de Vaucouleurs - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Rémy Slama, directeur de l'Institut thématique Santé publique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 15/10/2020
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
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