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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 01/10/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA).
- N° 3394 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (3040).
- Date de dépôt : 01/10/2020
- Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
- N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
- N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
- N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- Question écrite n° 32598 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 29/09/2020
- personnes handicapées - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap
- Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
- Date de dépôt : 25/09/2020
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 24/09/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christian Zolesi de l'agence QAP Conseil (conseil en santé environnementale).
- N° 3358 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
- Date de dépôt : 24/09/2020
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
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