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Amendement n° 156 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
Date de dépôt : 11/09/2020
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Compte rendu de réunion n° 80 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/09/2020
  1. Réunion avec les membres du Conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles.
Amendement n° 415 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2750
Date de dépôt : 10/09/2020
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 34 BIS C - Adopté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
N° 3303 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
Date de dépôt : 10/09/2020
Voir le dossier (Grand plan sur la maladie de Lyme)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des maisons des potes, président de la Maison des potes maison de l'égalité, ancien vice-président de SOS Racisme.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 09/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, de Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée, pôle produits réglementés et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
N° 3300 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de dépôt : 08/09/2020
Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3300 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de dépôt : 08/09/2020
Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3298 - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Etude d'impact
Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
Amendement n° 66 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184
Date de dépôt : 02/09/2020
Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)