Assemblée nationale
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Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 7 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 8 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 9 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 6 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 3 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 4 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 10 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 5 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)