201431 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Dossier législatif - Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
- Dossier législatif - Transparence dans l'abattage des animaux
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales
- Dossier législatif - Protéger l'exercice du métier de journaliste
- Dossier législatif - TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes
- Dossier législatif - Instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
- Dossier législatif - Chemins ruraux
- Dossier législatif - Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
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