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- Question écrite n° 6982 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 04/04/2023
- outre-mer - Inapplicabilité de l'appel à projets ADEME « É.T hydrogène » aux DROM-COM - Inapplicabilité de l'appel à projets ADEME « É.T hydrogène » aux DROM-COM
- Question écrite n° 4638 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- voirie - Réparons d'urgence le pont entre L'Hôpital et Freyming-Merlebach - Réparons d'urgence le pont entre L'Hôpital et Freyming-Merlebach
- Question écrite n° 16191 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Détails des annulations budgétaires pour la sécurité civile - Détails des annulations budgétaires pour la sécurité civile
- Question écrite n° 1677 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Prix du lait en France - Prix du lait en France
- Question écrite n° 5405 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 07/02/2023
- transports routiers - Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages - Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages
- Question écrite n° 14272 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/01/2024
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 8725 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/06/2023
- santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé - La Seine-Saint-Denis, département d'expérimentation pour un accès direct santé
- Question au Gouvernement n° 1641 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 06/03/2024
- numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
- Question écrite n° 12337 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- emploi et activité - Difficultés de recrutement des PME - Difficultés de recrutement des PME
- Question écrite n° 11263 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- patrimoine culturel - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés - Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés
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