Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1568 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 08/02/2024; industrie - Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry - Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry
Question écrite n° 8501 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 30/05/2023; professions de santé - Simplification administrative dans le milieu médical - Simplification administrative dans le milieu médical
Question écrite n° 14894 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 06/02/2024; lieux de privation de liberté - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention
Question écrite n° 1391 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 20/09/2022; outre-mer - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe
Question au Gouvernement n° 1840 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 15/05/2024; femmes - Loi contre les violences sexistes et sexuelles - Loi contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 24 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 13/07/2022; enseignement - Manque d'enseignants - Manque d'enseignants
Question écrite n° 6332 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 14/03/2023; numérique - Difficultés d'accès aux documents administratifs ou commerciaux - Difficultés d'accès aux documents administratifs ou commerciaux
Question écrite n° 3255 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 22/11/2022; baux - Article L 145-46-1 du code du commerce - Article L 145-46-1 du code du commerce
Question écrite n° 8977 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 13/06/2023; retraites : généralités - Conditions d'éligibilité à la pension de réversion - Conditions d'éligibilité à la pension de réversion
Question écrite n° 1995 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/10/2022; baux - Modification de la loi pour les victimes de violence - Modification de la loi pour les victimes de violence