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- Amendement n° 81 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 83 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 82 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Reiss, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Question écrite n° 43783 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/01/2022
- politique extérieure - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
- Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS D - Adopté
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- Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS ? - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Amendement n° 5 - PROTECTION DES ENFANTS - Lecture texte CMP - n° 4890
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des enfants)
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