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- Amendement n° 84 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 93 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 88 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 90 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 85 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 87 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 86 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 91 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 89 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 56 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
- Date de dépôt : 26/01/2022
- Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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