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- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés - Réduction de la vitesse des navires pour empêcher la collision avec les cétacés
- Question au Gouvernement n° 1351 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/11/2023
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- Question écrite n° 15092 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 17394 de M. Nicolas Metzdorf
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- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 8292 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 1043 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/09/2022
- handicapés - Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018 - Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018
- Question écrite n° 1942 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Amélioration de la sécurité dans les transports en commun - Amélioration de la sécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 16601 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions et activités sociales - Exclus du Ségur - Exclus du Ségur
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