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Question écrite n° 16209 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 19/03/2024
administration - Conditions de travail des agents de l'OFPRA - Conditions de travail des agents de l'OFPRA
Question écrite n° 5627 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité routière - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 13377 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 05/12/2023
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 9610 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - CROUS - CROUS
Question écrite n° 15831 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/03/2024
finances publiques - Conséquences des coupes budgétaires annoncées par le décret n°2024-124 - Conséquences des coupes budgétaires annoncées par le décret n°2024-124
Question écrite n° 8077 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Formation des médecins généralistes maîtres de stage des universités - Formation des médecins généralistes maîtres de stage des universités
Question écrite n° 8154 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/05/2023
cycles et motocycles - Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural - Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural
Question écrite n° 14341 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/01/2024
impôts et taxes - Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales - Les manquements scandaleux du mécanisme d'échange d'informations fiscales
Question écrite n° 17844 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance
Question écrite n° 7524 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement supérieur - Réforme des études d'ergothérapie - Réforme des études d'ergothérapie