Résultats de la recherche - Assemblée nationale

959255 résultats trouvés

Question écrite n° 44650 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 08/03/2022; agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF - Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF
Question écrite n° 44731 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 08/03/2022; personnes handicapées - Conditions d'emploi des AED et AESH - Conditions d'emploi des AED et AESH
Question écrite n° 44766 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 08/03/2022; tourisme et loisirs - La reconnaissance du jeu de société comme produit culturel - La reconnaissance du jeu de société comme produit culturel
Question écrite n° 44706 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 08/03/2022; formation professionnelle et apprentissage - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF - Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF
Question écrite n° 44676 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 08/03/2022; droits fondamentaux - Garde à vue et maintien de l'ordre - Garde à vue et maintien de l'ordre
N° 5145 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022: Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap)
N° 5144 rapport - Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR): Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
Question écrite n° 44622 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 01/03/2022; ruralité - Aides pour les logements vétustes dans les petites communes rurales - Aides pour les logements vétustes dans les petites communes rurales
Question écrite n° 44590 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/03/2022; personnes handicapées - Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire - Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
Question écrite n° 44516 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 01/03/2022; assurance maladie maternité - Situation des pensionnés d'invalidité de catégorie trois hors tiers payant - Situation des pensionnés d'invalidité de catégorie trois hors tiers payant