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Question écrite n° 44677 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/03/2022
eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles
Question écrite n° 44723 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 08/03/2022
médecine - Situation d'un médecin généraliste sanctionné pour avoir trop soigné - Situation d'un médecin généraliste sanctionné pour avoir trop soigné
Question écrite n° 44758 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/03/2022
retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus - Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Question écrite n° 44693 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 08/03/2022
établissements de santé - Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-Étienne - Établissements de santé - Fusion de l'ICLN et du CHU de Saint-Étienne
Question écrite n° 44774 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/03/2022
urbanisme - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire
Question écrite n° 44741 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/03/2022
professions de santé - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire
Question écrite n° 44668 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/03/2022
chômage - Taux de chômage - Taux de chômage
Question écrite n° 44716 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 08/03/2022
justice - Masques au tribunal de Bobigny - Masques au tribunal de Bobigny
Question écrite n° 44684 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/03/2022
énergie et carburants - Financement de l'agrivoltaïsme - Financement de l'agrivoltaïsme
Question écrite n° 44755 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/03/2022
retraites : généralités - Conséquences de la hausse de cotisations pour les retraités - Conséquences de la hausse de cotisations pour les retraités