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- Question écrite n° 44701 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/03/2022
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 44736 de M. Pierre-Alain Raphan
- Date de dépôt : 08/03/2022
- politique extérieure - Citoyens en situation critique à l'étranger - Citoyens en situation critique à l'étranger
- Question écrite n° 44671 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 08/03/2022
- déchets - Filière des emballages légers en bois - Filière des emballages légers en bois
- Question écrite n° 44752 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/03/2022
- propriété intellectuelle - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon - Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon
- Question écrite n° 44662 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
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- Question écrite n° 44729 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - AESH - Prise en charge pendant la restauration et l'accueil périscolaire - AESH - Prise en charge pendant la restauration et l'accueil périscolaire
- Question écrite n° 44697 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/03/2022
- famille - Difficultés des familles pour les gardes d'enfants âgés de plus de six ans - Difficultés des familles pour les gardes d'enfants âgés de plus de six ans
- Question écrite n° 44710 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/03/2022
- hôtellerie et restauration - Remboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRD - Remboursement des PGE et investissement dans le secteur CHRD
- Question écrite n° 44745 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/03/2022
- professions de santé - Revalorisation des transporteurs sanitaires privés - Revalorisation des transporteurs sanitaires privés
- Question écrite n° 44724 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 08/03/2022
- mort et décès - Convention obsèques : inégalité de traitement entre mutuelles et assurances - Convention obsèques : inégalité de traitement entre mutuelles et assurances
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