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- Question écrite n° 538 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Parlement - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires
- Question écrite n° 9195 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/06/2023
- produits dangereux - L'urgence de la transparence sur l'amiante dans les écoles - L'urgence de la transparence sur l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 4906 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs - Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs
- Question écrite n° 5798 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de « MaPrimeRénov'» - Dysfonctionnements de « MaPrimeRénov'»
- Question écrite n° 18072 de M. Frédéric Cabrolier
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- emploi et activité - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF) - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
- Question écrite n° 10401 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Évolution statutaire des greffiers en catégorie A - Évolution statutaire des greffiers en catégorie A
- Question au Gouvernement n° 1101 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 19/07/2023
- santé - PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ - PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ
- Question écrite n° 15079 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Contenu de la formation des inspecteurs des écoles hors contrat - Contenu de la formation des inspecteurs des écoles hors contrat
- Question écrite n° 12091 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- presse et livres - Contestation des bouquinistes parisiens à l'approche des JO - Contestation des bouquinistes parisiens à l'approche des JO
- Question écrite n° 14301 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 09/01/2024
- sécurité routière - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
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