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Amendement n° 424 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 24/02/2020; Amendement de Mme Kuster, M. Gaultier, M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, Mme Le Grip et M. Hetzel - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 34 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Clément et M. El Guerrab - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 19 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 21/02/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Clément et M. El Guerrab - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Hésitation vaccinale)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 2706 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase): Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase))
Amendement n° 93 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier et M. Boucard - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 101 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 20/02/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Continuum entre sécurité et développement)
N° 2698 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°2450).: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)