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Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres, Commission européenne (en visioconférence)
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Riquet, député européen (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, de M. Bruno Kloeckner, membre du conseil de direction de la FNTR et délégué général de XPO Logistics, et de M. Jean-Marc Rivéra, délégué général de l'OTRE.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727).
Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 25/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique et déontologie de l'information du Groupe TF1 :
  3. Mme Marie-Laure Augry, journaliste, ancienne médiatrice des rédactions de France 3 ;
  4. Mme Edith Dubreuil, magistrate, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;
  5. M. Philippe Lucet, avocat ;
  6. M. Michel Vaquin, ingénieur honoraire des Ponts et chaussées.
  7. - À 15 heures :
  8. Audition ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, conseiller d'État honoraire, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (2007-2013).
  9. - À 17 heures :
  10. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des producteurs de programmes télévisuels :
  11. M. Thomas Anargyros, président de Mediawan Studio France et membre du Comité exécutif du Groupe Mediawan ;
  12. M. Fabrice Bailly, président de TF1 Production, accompagné de M. Jules Plat, responsable des affaires publiques du groupe TF1 ;
  13. Mme Élodie Bernard, co-gérante de Bangumi ;
  14. M. Guillaume Charles, président de Studio 89 productions et C Productions (groupe M6) ;
  15. Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente de Banijay France.
Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. James Blateau, président de la Fédération française de Gymnastique et M. David Vallée, directeur exécutif
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Bonnet Oulaldj, co-présidente de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT)
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gares, ancien président de la Fédération française d'escrime et Mme Jacqueline Felzine, présidente de la commission éthique et déontologie de la Fédération française d'escrime – (en visioconférence)
  7. - À 12 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Pankowiak, chercheure post-doctorante au sein de l'Institut pour le sport et la santé à l'université de Victoria, Australie – (en visioconférence)
N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)