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- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Dossier législatif - Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/02/2024
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128)
- - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 22/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Dossier législatif - Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
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