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N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Date de dépôt : 08/01/2020
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2020
Date de séance : 07/01/2020
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question orale sans débat n° 888 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 31/12/2019
enseignement supérieur - Université de Toulouse - Université de Toulouse
Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 24/12/2019
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 24/12/2019
défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019
Date de séance : 19/12/2019
  1. 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
Date de dépôt : 19/12/2019
Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Table ronde, à huis clos, sur la double thématique : "Conflictualité en Afrique et bande sahélo-saharienne" avec le colonel Loïc, chef du Bureau Afrique à l'état-major des armées et le colonel Benoît, chef du bureau coopération civilo-militaire du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées.
N° 2537 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final)
Date de dépôt : 18/12/2019
Voir le dossier (Discipline financière dans l'UE à partir de 2021)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable « politiques publiques » de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie.