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Question écrite n° 25205 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 17/12/2019
consommation - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel
Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 17/12/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
Amendement n° 1132 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
Date de dépôt : 14/12/2019
Amendement de Mme Cariou et M. Mattei - Article 13 OCTIES - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Date de dépôt : 13/12/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer
Date de dépôt : 12/12/2019
Voir le dossier (Sport et santé dans les outre-mer)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019
Date de séance : 11/12/2019
  1. 1. Violences au sein de la famille
  2. 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
  3. 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Question écrite n° 25067 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 10/12/2019
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »
Date de dépôt : 09/12/2019
Voir le dossier (Droits de l'Homme et démocratie à l'ère numérique)