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- N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)
- Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/12/2019
- politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
- Question écrite n° 25205 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 17/12/2019
- consommation - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel
- Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
- Amendement n° 1132 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 14/12/2019
- Amendement de Mme Cariou et M. Mattei - Article 13 OCTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
- Date de dépôt : 13/12/2019
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer
- Date de dépôt : 12/12/2019
- Voir le dossier (Sport et santé dans les outre-mer)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019
- Date de séance : 11/12/2019
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2019
- – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
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