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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2019
Date de séance : 28/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2019
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée
  2. Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
  3. Examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2019
  1. — Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
  2. — Désignation de rapporteurs pour avis sur deux projets de lois :
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) ;
  5. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
  7. — Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) :
  8. • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
  9. • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
  4. . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
  5. . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
  6. . Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
  7. - mission « Investissements d'avenir » :
  8. . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
Date de séance : 22/10/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2020
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
Date de dépôt : 18/10/2019
Voir le dossier (Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables)
Amendement n° 1231 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
Date de dépôt : 18/10/2019
Amendement de Mme Bello, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
Date de dépôt : 18/10/2019
Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
Date de dépôt : 17/10/2019
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)