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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/10/2019
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- - mission « Économie » :
- . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- . Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- - mission « Investissements d'avenir » :
- . Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2019
- Date de séance : 22/10/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Voir le dossier (Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables)
- Amendement n° 1231 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de Mme Bello, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- Amendement n° 1589 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de Mme Benin - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
- Date de dépôt : 17/10/2019
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2019
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- - mission « Agriculture et alimentation :
- . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2019
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
- Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
- Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".
- Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 16/10/2019
- Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2019
- Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
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