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Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Lassalle - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Lassalle - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Charles de Courson - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Lassalle - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Lassalle - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Lassalle - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 18 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Pujol - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)