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N° 4981 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4983 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Date de dépôt : 01/02/2022
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée0
  2. 2. Démission et remplacement de députés0
  3. 3. Avenir du secteur aéronautique0
  4. 4. Mal-logement0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 14 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de M. Warsmann - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 25 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 2 BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 24 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 23 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4977 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sp.
Date de dépôt : 31/01/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 10 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de M. Barrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Vote par correspondance)