Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4144 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/12/2022; bâtiment et travaux publics - Difficultés liées à l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment - Difficultés liées à l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment
Question écrite n° 16390 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 19/03/2024; sécurité des biens et des personnes - Prévention et lutte contre les feux de forêt - Prévention et lutte contre les feux de forêt
Question écrite n° 9738 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/07/2023; sécurité des biens et des personnes - Alarmant nombre de cambriolages sur le territoire français et en PACA - Alarmant nombre de cambriolages sur le territoire français et en PACA
Question écrite n° 9440 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 27/06/2023; propriété intellectuelle - Application de l'article 20 de la loi REEN - Application de l'article 20 de la loi REEN
Question écrite n° 13886 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 19/12/2023; laïcité - Respect de la laïcité dans les cantines scolaires - Respect de la laïcité dans les cantines scolaires
Question écrite n° 848 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 16/08/2022; enseignement - Situation de l'enseignement de l'allemand - Situation de l'enseignement de l'allemand
Question écrite n° 13203 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/11/2023; agriculture - Soutien à l'apiculture française - Soutien à l'apiculture française
Question au Gouvernement n° 1343 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 22/11/2023; logement - Hébergement d’urgence pour les familles avec enfants - Hébergement d’urgence pour les familles avec enfants
Question écrite n° 10531 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 01/08/2023; animaux - Transports des animaux sur les navires - Transports des animaux sur les navires
Question écrite n° 6603 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 21/03/2023; professions et activités sociales - Les oubliés du Ségur - Les oubliés du Ségur