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Question au Gouvernement n° 1600 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 15/02/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche industrielle - Pêche industrielle
Question écrite n° 17547 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/05/2024
catastrophes naturelles - Aide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf - Aide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf
Question écrite n° 13175 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Taux de déploiement des cagoules filtrantes - Taux de déploiement des cagoules filtrantes
Question écrite n° 6701 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/03/2023
dépendance - Insuffisance des enveloppes PASA - Insuffisance des enveloppes PASA
Question écrite n° 14459 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 23/01/2024
frontaliers - Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya - Réception de milliers de PV italiens d'infraction routière dans la Roya
Question écrite n° 13723 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 12/12/2023
professions de santé - Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD - Revalorisation des personnels exerçants dans les SSIAD
Question écrite n° 8892 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 13/06/2023
jeunes - Avenir des missions locales - Avenir des missions locales
Question orale sans débat n° 651 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 05/03/2024
marchés publics - Appels d'offres - Appels d'offres
Question orale sans débat n° 323 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 25/04/2023
transports ferroviaires - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer entre Carnoules et Gardanne
Question écrite n° 9550 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 04/07/2023
consommation - Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain - Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain