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- Question au Gouvernement n° 780 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/04/2023
- finances publiques - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- Question écrite n° 18490 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- départements - Financement des collectivités départementales - Financement des collectivités départementales
- Question écrite n° 6539 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Les difficultés rencontrées pour l'obtention de « MaPrimeRénov' » - Les difficultés rencontrées pour l'obtention de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 11467 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 11831 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement : aides et prêts - Places de parking et transition écologique - Places de parking et transition écologique
- Question écrite n° 8743 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sports - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des évènements sportifs - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles lors des évènements sportifs
- Question écrite n° 3137 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôt sur le revenu - Revalorisation du régime fiscal du micro-foncier - Revalorisation du régime fiscal du micro-foncier
- Question écrite n° 6709 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- emploi et activité - Chez Tereos, M. le ministre va-t-il refuser l'homologation du plan social ? - Chez Tereos, M. le ministre va-t-il refuser l'homologation du plan social ?
- Question écrite n° 16630 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports - Situation critique du secteur du transport médical - Situation critique du secteur du transport médical
- Question écrite n° 12929 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/11/2023
- professions et activités sociales - La colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d'Alby - La colère gronde à la Fondation Bon Sauveur d'Alby
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