756039 résultats trouvés
- N° 1196 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers
- Date de dépôt : 10/05/2023
- Voir le dossier (Sauver nos clochers)
- Dossier législatif - Sauver nos clochers
- Dossier législatif - Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- N° 1292 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)
- N° 1291 annexe 1291 - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
- N° 1297 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
- N° 1267 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230).
- Date de dépôt : 24/05/2023
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- N° 1294 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
- N° 1163 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats