756012 résultats trouvés
- N° 1279 - Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc et M. André Chassaigne relative à l'avenir du fret ferroviaire
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Voir le dossier (Avenir du fret ferroviaire)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Avenir du fret ferroviaire
- N° 1233 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France
- Date de dépôt : 12/05/2023
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
- N° 1278 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
- N° 1275 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Voir le dossier (Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov')
- Dossier législatif - Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats