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- Question écrite n° 44366 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enseignement secondaire - Réforme d'Affelnet et rupture d'égalité pour les collégiens parisiens - Réforme d'Affelnet et rupture d'égalité pour les collégiens parisiens
- Question écrite n° 44412 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/02/2022
- outre-mer - Mise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe - Mise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe
- Question écrite n° 44447 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Extension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé - Extension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé
- Question écrite n° 44382 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique territoriale - Situation des sages-femmes territoriales - Situation des sages-femmes territoriales
- Question écrite n° 44306 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 22/02/2022
- agriculture - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues
- Question écrite n° 44463 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Cumul retraite d'agriculteur et d'élu local - Cumul retraite d'agriculteur et d'élu local
- Question écrite n° 44322 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- baux - Fiscalité applicable aux biens immobiliers mis en location - Fiscalité applicable aux biens immobiliers mis en location
- Question écrite n° 44357 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - EDF - Enjeux énergétiques - EDF - Enjeux énergétiques
- Question écrite n° 44405 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/02/2022
- maladies - Participation française à la vaccination contre la poliomyélite - Participation française à la vaccination contre la poliomyélite
- Question écrite n° 44373 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Assurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier - Assurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier
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