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- Question écrite n° 44458 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions judiciaires et juridiques - Ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice - Ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
- Question écrite n° 44317 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- assurance maladie maternité - Forfait patient urgences et déserts médicaux - Forfait patient urgences et déserts médicaux
- Question écrite n° 44404 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44372 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 44488 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- travail - Dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail vendanges et moissons - Dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail vendanges et moissons
- Question écrite n° 44420 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires - Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
- Question écrite n° 44455 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions et activités sociales - Reconnaissance de la socio-esthétique - Reconnaissance de la socio-esthétique
- Question écrite n° 44314 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 22/02/2022
- animaux - Non catégorisation des Bergers allemand - Non catégorisation des Bergers allemand
- Question écrite n° 44349 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 22/02/2022
- donations et successions - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
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