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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/01/2016
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (Mme Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation de la communication d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire
  3. Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission:
  3. Santé et compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)
  2. Avis sur les crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile » ; M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française »)
  3. Échange de vue sur les travaux de la Commission sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe
Compte rendu de réunion n° 79 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé », présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, à huis clos, de M. Alain Letellier et de M. Florent Pedebas, détectives privés
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  2. Autorisation de publication des travaux de la commission des Lois conduits sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et relatifs au contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission