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Dossier législatif - Accélérer la cohabitation intergénérationnelle
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 23/03/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse de Mme Nathalie Homobono, ancienne directrice générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes entre 2009 et 2018
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Matthieu Creux, fondateur du cabinet Istrat
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'URSSAF
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, Professeur d'économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 06/04/2023
  1. - À 10 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France
  3. - À 11 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G7)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général aux affaires européennes.
  3. - À 10 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash.
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 30/03/2023
  1. – Audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes
Dossier législatif - Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Dossier législatif - Lutter contre le frelon asiatique
N° 763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)